Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041542246
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 34 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er février 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé.

2. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.

3. En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.

4. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041542246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.