Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2018 au 1er février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000037109176
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 36 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 22 juin 2018)Légifrance →
1. Le département veille, comparaisons internationales et affaires financières formalise le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.
2. Avec les directions générales concernées et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère chargé des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.
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