Référencearticle 37 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
2. ― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;
3. ― la sous-direction des achats ;
4. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
5. ― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 7 août 2023 (NOR : MENA2316104A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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