1. Le service de l'encadrement comprend :
2. ― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
3. ― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2020 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041542186
Texte parentLEGITEXT000043021138
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