Article abrogé, en vigueur du 26 août 2016 au 1er février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033065400
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 42 bis de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 26 août 2016)Légifrance →
1. La mission centre de services partagés dépenses assure, pour le compte des services centraux du ministère, services prescripteurs de la dépense, les activités budgétaires et financières suivantes :
2. Elle participe à l'exercice de la fonction d'ordonnateur de dépenses et au suivi de celles-ci.
3. Elle saisit les actes de gestion dans chorus, engagements juridiques, service fait et demandes de paiement qui ne relèvent pas du service facturier.
4. Elle assure le pilotage des crédits de paiement en lien avec les responsables de programme.
5. Elle apporte une aide aux services prescripteurs en matière de pilotage budgétaire, notamment en élaborant des restitutions et des tableaux de bord.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.