Référencearticle 43 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :
2. ― le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques ;
3. ― le service du pilotage, du budget, et des territoires ;
4. ― le service de la vie de l'élève et des établissements.
5. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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