Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054421904
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 47 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels élabore la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements et aux parcours des élèves en lycée professionnel, y compris s'agissant des sections de technicien supérieur. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

2. Elle définit les mesures pédagogiques et éducatives pour la réussite des parcours des élèves des lycées professionnels. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

3. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

4. Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.