Référencearticle 49 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le service du pilotage, du budget, et des territoires comprend :
2. ― la sous-direction des programmes budgétaires ;
3. ― la sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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