Référencearticle 51-1 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :
2. - la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;
3. - la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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