Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 52-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000047944857
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 52-1 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 9 août 2023)Légifrance →

1. La direction des sports comprend :

2. -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ;

3. -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ;

4. -la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

5. Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.

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