Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 52-5

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000052491352
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 52-5 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 5 novembre 2025)Légifrance →

1. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

2. -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

3. -la sous-direction de l'éducation populaire ;

4. -la sous-direction de l'engagement.

5. Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052491352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.