Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043021224
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 56 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.

2. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.

3. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.

4. Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.

5. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.

6. Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

7. Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.

8. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.

9. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043021224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.