Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 57-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000038714641
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 57-1 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. La délégation des systèmes d'information des ressources humaines assure la refonte et la maintenance des systèmes d'information des ministères.

2. Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des réformes réglementaires relatives aux ressources humaines et met en œuvre les évolutions des processus de gestion dans ce domaine.

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