Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054421921
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 58 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :

2. - le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ;

3. - le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ;

4. - le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ;

5. - la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.