Référencearticle 60 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. La sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur parcours de formation et participe à l'élaboration de l'information aux élèves avant leur entrée dans l'enseignement supérieur, en coordination avec le ministère chargé de l'éducation nationale.
2. Elle assure, dans les domaines de l'orientation et de l'accès aux formations, les relations avec les autres ministères au titre de l'exercice de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
3. Elle assure, en lien avec la direction de projet Parcoursup, le pilotage des dispositifs d'accès aux formations supérieures de premier et de deuxième cycle et en définit le cadre juridique.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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