Référencearticle 61 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. La direction de projet Parcoursup est chargée de l'organisation et de la conduite de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
2. Elle définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme d'affection dans le supérieur en conformité avec les exigences de sécurité des systèmes d'information et les besoins exprimés par les usagers.
3. Elle assure la pérennité des solutions mises en œuvre.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.