Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054421908
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 64 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

2. Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants, et à la conception, directe ou à travers des opérateurs, des services de la vie quotidienne destinés aux étudiants. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-direction des expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant.

3. Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue à la programmation et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante.

4. Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matière de responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants en situation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.