Référencearticle 65 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.
2. Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :
3. - la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;
4. - la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;
5. - la mission des affaires générales et des ressources humaines.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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