Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 65-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054421925
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 65-3 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. La mission des affaires générales et des ressources humaines assure, en lien avec le service de l'action administrative et des moyens, les activités de gestion des ressources humaines et des moyens financiers et logistiques affectés à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

2. Elle promeut la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein des établissements d'enseignement supérieur et met en œuvre, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les dispositifs visant à soutenir sa mise en œuvre.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.