Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054421931
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 67 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.

2. Il contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

3. Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

4. Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche.

5. Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.

6. Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

7. Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

8. Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.

9. Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.