Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054746486
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 70 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. L'institut des hautes études par les sciences et la technologie contribue à éclairer la décision publique et celles des parties prenantes sur les grands enjeux de société, en formant des décideurs de haut niveau issus des différents secteurs de la société et encourage leur engagement au sein du réseau des alumni. Les travaux de l'institut alimentent le débat public par des apports scientifiques croisés issus de l'ensemble des disciplines.

2. Pour assurer ses missions, l'institut organise un cycle national annuel de formation, des formations spécifiques, conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout autre événement.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054746486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.