Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000054746484
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 71 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Sous la direction conjointe du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation, le service Europe et international assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

2. Il contribue à la promotion et à la diffusion, tant au niveau européen qu'au plan international, des politiques publiques de recherche et d'innovation définies par les services correspondants du ministère chargé de la recherche. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, il contribue à la mobilisation des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

3. Il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale et multilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont il pilote l'évaluation des projets pour la France.

4. Il assure le suivi des relations avec les institutions internationales et multilatérales.

5. Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Il promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants.

6. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation des personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

7. Il assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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