Référencearticle 72 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Le service de l'information et des études statistiques produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Il participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
2. Il assure la promotion de l'évaluation des politiques publiques et des études prospectives dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
3. Il assure la diffusion de ses travaux.
4. Dans l'exercice de ses missions, il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et à la délégation au numérique et aux données.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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