1. L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.
Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 73 bis
Article abrogé, en vigueur du 26 août 2016 au 1er février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033065497
Texte parentLEGITEXT000043021138
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