Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028615260
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 74 de l'arrêté du 17 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 15, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 26, art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 72, art. 73
    Divisions : Art. 1 bis ; Art. 4 bis ; Art. 9 bis ; Art. 9 ter ; Art. 9 quater ; Art. 66 bis ; Art. 66 ter
  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028615260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.