Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 24 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043021373

Texte parentLEGITEXT000043021361

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

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