Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043022616
Texte parentLEGITEXT000043022606
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

2. La sous-direction des études et de la politique est chargée de préparer tous travaux de politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel, de l'emploi du personnel civil et de l'animation du dialogue social.

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