Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043022618
Texte parentLEGITEXT000043022606
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le pilotage de la performance et de la transformation, la stratégie relative au recrutement, la stratégie relative à la gestion et le suivi du « haut encadrement militaire » relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

2. La coordination et l'exercice de ces fonctions, la réalisation d'études de politique des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles, qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043022618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.