Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 12 mai 2025.
TexteArrêté du 24 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043022765
Texte parentLEGITEXT000043022734
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. ANNEXES
2. Annexe I. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
3. Annexe II. - INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
4. Annexe III. - DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
5. Annexe IV. - DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
6. Annexe V. - DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
7. Annexe VI. - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
8. Annexe VII. - DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
9. Annexe VIII. - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
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