Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 12 mai 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000043022773

Texte parentLEGITEXT000043022734

RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU

3. Principe : les fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique (voir communication du compte rendu d'entretien professionnel) est le niveau N + 2 par rapport à l'agent évalué.

4. Fonctionnaires concernés : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.

AFFECTATION	LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS	LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
Direction des affaires civiles et du sceau	Directeur
	Directeur adjoint chef de service	Directeur
	Chef de cabinet	Directeur adjoint, chef de service
	Sous-directeurs,	Directeur adjoint, chef de service
	Chefs de département ou de bureau rattachés au directeur	Directeur adjoint, chef de service
	Chefs de bureau	Sous-directeurs
	Chefs de section	Chefs de bureau

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