Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 12 mai 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000043022775

Texte parentLEGITEXT000043022734

RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES

3. Fonctionnaires concernés : attachés d'administration de l'Etat, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.

AFFECTATION	LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS	LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
Direction des affaires criminelles et des grâces	Directeur
	Adjoint directeur, Chef de service	Directeur
	Chef de cabinet	Directeur
	Adjoint chef de cabinet	Chef de cabinet
	Chef de bureau et chef de bureau assimilé	Directeur adjoint, Chef de service Sous-directeur(trice)
	Chef de section, responsable de pôle ou de structure	Chef de bureau et chef de bureau assimilé Adjoint chef cabinet Responsable rattaché chef de cabinet

AFFECTATION	LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS	LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES
Casier judiciaire National	Chef de service
	Chefs de bureau, Adjoints au chef de bureau par délégation	Chef de service
	Chargés d'encadrement	Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau

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