Arrêté du 24 décembre 2020 · Article

Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2023 au 12 mai 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047337460
Texte parentLEGITEXT000043022734
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 24 décembre 2020 (version du 25 mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

3. Principe : les fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique (voir communication du compte rendu d'entretien professionnel) est le niveau N + 2 par rapport à l'agent évalué.

4. Fonctionnaires concernés : attachés d'administration, psychologues du ministère de la justice, conseillers techniques de service social, assistants de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS

HIÉRARCHIQUES

CORRESPONDANTES

Service spécifique de

l'administration centrale

Secrétaire général ou secrétaire général adjoint

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Chef de cabinet du secrétariat général

Directeur de projet,

Expert de haut niveau,

Chargé de mission

Secrétaire général ou secrétaire général adjoint

Service de l'administration centrale

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint

Secrétaire général

Chef de service ou délégué

Secrétaire général adjoint

Sous-directeur

Chef de service

Chef de département

ou chef de bureau

Sous-directeur ou chef de service

Chef de section

Chef de bureau

Délégation interrégionale

Secrétaire général adjoint

Délégué

Chef de département

Délégué

Chef de pôle ou de domaine

Chef de département

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