1. ANNEXE III
2. DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
3. Fonctionnaires concernés : attachés d'administration (***), psychologues du ministère de la justice, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
Directeur des services judiciaires | ||
Cour de cassation | Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*) Directeur des services de greffe - secrétaire en chef du parquet (*) | Directeur de greffe Secrétaire en chef du parquet |
Cour d'appel | Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*) | Directeur de greffe |
Service administratif régional de la cour d'appel | Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (**) Pour les fonctionnaires placés : Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (**) | Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire Pour les fonctionnaires placés : Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire |
Tribunal judiciaire | Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*) | Directeur de greffe |
Tribunal judiciaire de Paris | Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*) Directeur des services de greffe - secrétariat en chef du parquet (*) | Directeur de greffe Secrétaire en chef du parquet |
Tribunal de proximité | Directeur des services de greffe - directeur de greffe du tribunal judiciaire de rattachement (*) | Directeur de greffe du tribunal judiciaire de rattachement |
Conseil de Prud'hommes (****) | Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*) Greffier - chef de greffe (*) | Directeur de greffe |
Fonctionnaires en fonction : à l'administration centrale à l'école de la magistrature à l'école nationale des greffes | Ces fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service | Directeur ou sous directeur dont ils relèvent selon l'organigramme du service Directeur, secrétaire général, directeur adjoint, sous-directeur ou chef de service dont ils relèvent selon l'organigramme du service Directrice de l'Ecole nationale des greffes, directeur adjoint, secrétaire général ou chef de service dont ils relèvent selon l'organigramme du service |
4. (*) Ou tout agent en position d'encadrement désigné par le directeur de greffe.
5. (**) Ou tout agent en position d'encadrement désigné par le directeur délégué à l'administration régionale
6. (***) Les attachés d'administration qui exercent les fonctions de chefs de cabinet exercent leurs fonctions sous le contrôle des chefs de cour ou de juridiction et relèvent, à ce titre, de ces derniers pour leurs évaluations.
7. (****) Pour les agents affectés dans les 13 CPH isolés, tels que résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.