Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 modifié du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000043024058
1. Au 1er janvier 2021, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES |
INSCRITS AU 1ER JANVIER 2021 |
|---|
1re circonscription |
247 202 |
2e circonscription |
91 661 |
3e circonscription |
178 702 |
4e circonscription |
165 666 |
5e circonscription |
106 445 |
6e circonscription |
176 425 |
7e circonscription |
134 218 |
8e circonscription |
128 910 |
9e circonscription |
165 472 |
10e circonscription |
146 266 |
11e circonscription |
144 671 |
Total |
1 685 638 |
Article 2 LEGIARTI000043024061
1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne
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