Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 1er est ainsi modifié :
3. 1° Les quatre premiers alinéas constituent un I ;
4. 2° Au premier alinéa, la date : « 20 janvier 2021 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2021 » ;
5. 3° Il est inséré un II ainsi rédigé :
6. « II. - Cette aide peut également être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 lorsque les conditions prévues au I sont remplies et que l'employeur a placé un ou plusieurs salariés en position d'activité partielle pendant cette même période. »
7. II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 : art. 1, art. 2