1. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2021.
TexteDécret n°2021-44 du 20 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043024537
Texte parentLEGITEXT000043024524
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.