Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. I.-Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « III.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 3 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
4. « (néant) » ;
5. II.-Au III bis, il est ajouté un b ainsi rédigé :
6. « b) L'organisme Pyrénées, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 décembre 2020 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2