1. Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.
Arrêté du 23 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000044280344
Texte parentLEGITEXT000043024923
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