Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043024936
Texte parentLEGITEXT000043024923
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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