Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043024942
Texte parentLEGITEXT000043024923
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION


Poste de contrôle frontalier

Code
TRACES

Type
De Transport

Centres D'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation

BORDEAUX - AEROPORT

FRBOD4

A

P, PP, PP (WP), OO

BORDEAUX - PORT

FRBOD1

P

P, PP, PP (WP), OO

BREST - LE PALUDIEN

FRBES1

P

PP (WP)

CHATEAUROUX-DEOLS

FRCHR4

A

P, PP, PP (WP), OO

DUNKERQUE

FRDKK1

P

P, PP, PP (WP), OO

FOS - PORT- SAINT-LOUIS (MARSEILLE)

FRFOS1

P

P, PP, PP (WP), OO

LA ROCHELLE - ROCHEFORT - TONNAY - CHARENTE

FRROC1

P

La Rochelle

P, PP, PP (WP), OO

Rochefort

PP (WP)

Tonnay-Charente

PP (WP)

LE HAVRE

FRLEH1

P

Caen

PP (WP)

Honfleur

PP (WP)

Fécamp

PP (WP)

Le Havre

P, PP, PP (WP), OO

Rouen

PP (WP)

SAINT MALO
LE LEGUE

FRSML1

P

Le Légué

PP (WP)

Saint - Malo

P, PP, PP (WP), OO

LYON - SAINT EXUPERY

FRLIO4

A

P, PP, PP (WP), OO

MARSEILLE PORT

FRMRS1

P

P, PP, PP (WP), OO

MARSEILLE- MARIGNANE

FRMRS4

A

P, PP, PP (WP), OO

NANTES

FRNTE1

P

Montoir de Bretagne

P, PP, PP (WP), OO

(1) : fruits et légumes

Cheviré

PP(WP)

Saint Nazaire

PP (1)

A

Nantes-Atlantique

P, PP, PP (WP), OO

NICE CÔTE
D'AZUR

FRNCE4

A

P, PP, PP (WP), OO

ORLY

FRORY4

A

P, PP, PP (WP), OO

PAU

FRPAU1

A

P, PP, PP (WP), OO

PERPIGNAN
PORT VENDRES

FRPRP1

A

Aéroport Perpignan Rivesaltes

P, PP, PP (WP), OO

R

Centre international de contrôle - marché Saint Charles

P, PP, PP (WP), OO

P

Port Vendres

P, PP, PP (WP), OO

ROISSY

FRCDG4

A

Air France

P, PP, PP (WP), OO

Global Service Handling

P, PP, PP (WP), OO

France Handling

P, PP, PP (WP), OO

Société de Fret et de Services

P, PP, PP (WP), OO

SETE

FRSET1

P

P, PP, PP (WP), OO

TOULOUSE - BLAGNAC

FRTLS4

A

P, PP, PP (WP), OO

VATRY

FRVRY4

A

P, PP, PP (WP), OO

3. POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION - BREXIT


Poste de contrôle
frontalier

Code
TRACES

Type
De Transport

Centres D'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation

CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P

P, PP, PP (WP), OO

CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Port

P, PP, PP (WP), OO

F

Tunnel

P, PP, PP (WP), OO

CHERBOURG

FRCER1

P

P, PP, PP (WP), OO

DIEPPE

FRDPE1

P

P, PP, PP (WP), OO

ROSCOFF

FRROS1

P

P, PP, PP (WP), OO

4. POINTS DE CONTRÔLE


Point de contrôle

Code
TRACES

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

LIMAGRAIN

FR-AUV-1

PP(1)

(1) : Semences

MAILLOT BONZAÏS

FR-RA-1

P(1)

(1) : Bonzaïs

BONZAI
CHARBONNEL.COM

FR-RA-2

P(1)

(1) : Bonzaïs

PEPINIERES DE CHINE

FR-IDF-1

P(1)

(1) : Bonzaïs, conifères soumis à dérogation

PERPIGNAN- Centre international de contrôle - Marché Saint Charles

FRPRP1

P, PP, PP (WP), OO

RUNGIS

FRRUN1

P, PP, PP (WP), OO

5. Abréviations

6. Type de transport :

7. A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route

8. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

9. P = plantes ;

10. PP = produits végétaux ;

11. PP (WP) = bois et produits du bois ;

12. OO = autres objets ;

13. (1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ».

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