Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043024944
Texte parentLEGITEXT000043024923
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE


Poste de contrôle
frontalier

Code
Traces

Type
de transport

Centres
d'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

BAIE- MAHAULT (GUADELOUPE)

FRBMA 1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

BORDEAUX

FRBOD1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

BREST

FRBES1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

CAEN

FRCFR1P

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Dépend du PCF du Havre

DUNKERQUE

FRDKK1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

FORT DE France
(MARTINIQUE)

FRFDF1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

FOS SUR MER

FRFOS1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LA ROCHELLE - ROCHEFORT

FRLRH1P

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LE HAVRE

FRLEH1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LE PORT (LA REUNION)

FRLPT1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LONGONI
(MAYOTTE)

FRMAY1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

LORIENT

FRLRT1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

NANTES-
SAINT-NAZAIRE

FRNTE1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

PORT LA NOUVELLE

FRNOU1P

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

ROISSY CHARLES DE GAULLE

FRCDG4

A

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

ROUEN

FRURO1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

Dépend du PCF du Havre

SAINT MALO -
LE LEGUE

FRSML1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE)

FRSLM3P

R

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

SETE

FRSET1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
(GUYANE)

FROYP3

R

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

3. POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE - BREXIT


Poste de contrôle
frontalier

Code
Traces

Type
de transport

Centres
d'Inspection

Catégories de biens
et spécifications

Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée de la désignation

CAEN-OUISTREHAM

FRCFR1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

CALAIS - BOULOGNE

FRCQF1

P

Port

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

F

Tunnel

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

CHERBOURG

FRCER1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

DIEPPE

FRDPE1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

ROSCOFF

FRROS1

P

PNAO-NHC (aliments pour animaux)

4. Abréviations

5. Type de transport :

6. A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route

7. Catégories d'animaux et de biens et spécifications :

8. PNAO = produits d'origine non animale ;

9. NHC (aliments pour animaux) = aliments pour animaux d'origine non animale couverts par les conditions ou mesures visés à l'article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f) du règlement (UE) 2017-625.

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