RattachementSection 2 : La direction du service des jeux
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
Chapitre Ier : Le personnel des jeux
Section 2 : La direction du service des jeux
IdentifiantLEGIARTI000043025118
Texte parentLEGITEXT000043025076
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 20 septembre 2017)Légifrance →
1. Pour la direction du service des jeux, le directeur responsable a la faculté, tout en conservant la direction de l'ensemble des services du club de jeux, de se faire suppléer par un membre du comité de direction agréé à ce titre par le ministre de l'intérieur.
2. Le directeur responsable conserve, lorsqu'il en est ainsi, la pleine responsabilité du fonctionnement de l'établissement.
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