Arrêté du 13 septembre 2017 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2017.

TexteArrêté du 13 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
  1. Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
  2. Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
IdentifiantLEGIARTI000043025108
Texte parentLEGITEXT000043025076
Référencearticle 30 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 20 septembre 2017)Légifrance →

1. Il est interdit au personnel du club de jeux de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043025108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.