Arrêté du 13 septembre 2017 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2017.

TexteArrêté du 13 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
  1. Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
  2. Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
IdentifiantLEGIARTI000043025109
Texte parentLEGITEXT000043025076
Référencearticle 31 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 20 septembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur responsable affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux les informations précisées en annexe du présent arrêté.

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