1. Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 36 à 43, 49, 50, 55-4 à 55-9, 55-14 à 55-18-3, 55-20 à 55-21-1, 55-23 à 57-4-5, 58 à 62, 66-1-1 à 66-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.
Arrêté du 13 septembre 2017 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.
TexteArrêté du 13 septembre 2017
RattachementTitre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
IdentifiantLEGIARTI000046686588
Texte parentLEGITEXT000043025076
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