Arrêté du 13 septembre 2017 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2017.

TexteArrêté du 13 septembre 2017

RattachementTitre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX

IdentifiantLEGIARTI000043025097

Texte parentLEGITEXT000043025076

Référencearticle 44 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 20 septembre 2017)Légifrance →

1. Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 89 à 92-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux.

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