RattachementSection 2 : La direction du service des jeux
Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX
Chapitre Ier : Le personnel des jeux
Section 2 : La direction du service des jeux
IdentifiantLEGIARTI000043025116
Texte parentLEGITEXT000043025076
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 20 septembre 2017)Légifrance →
1. La direction du service des jeux est exercée par le comité de direction.
2. Le comité de direction se compose de quatre membres au moins, y compris le directeur responsable. Deux de ses membres au moins, dont le directeur responsable ou le membre du comité de direction qui le remplace momentanément, doivent demeurer en permanence à Paris ou dans un rayon de cinquante kilomètres pendant toute la période de fonctionnement des jeux.
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