Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043025597
Texte parentLEGITEXT000043025589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014 : art. 1, art. 3
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