Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043025640
Texte parentLEGITEXT000043025630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique » ;
2° A l'article 1er, la ligne :
«
2. Directeur de laboratoire et chef de service
3. 518,33 euros
4. »
est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2005 : art. 1
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