Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ;
3. -l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique ;
4. -l'arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article R. 413-31 du code de la sécurité intérieure ;
5. -l'arrêté du 13 décembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique ;
6. -l'arrêté du 9 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique ;
7. -l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique ;
8. -l'arrêté du 23 septembre 2014 portant sur la création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique ;
9. -l'arrêté du 17 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de police scientifique ;
10. -l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « service central de la police technique et scientifique ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24 -Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19 -Arrêté du 29 mars 2005 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 -ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 -Arrêté du 5 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11